La nouvelle loi francaise, sur les jeux en ligne, concernant l'ouverture à la concurrence du marché francais

18 Juillet 2024

Début Mars 2024, les ministres Français chargés de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne ont, lors d’un communiqué de presse, exposé le projet de loi en question. Celui-ci devrait être présenté au Conseil des ministres fin mars, avant d’être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale d’ici cet été ; et ce dans un objectif concret : que le marché Français des jeux d’argent en ligne soit ouvert début 2010.

La conférence de presse concernant le projet de loi tant attendu par les joueurs et les médias a attiré les foules. Les grands principes de la loi y ont été abordés. Ceux-ci concernent bien entendu son aspect législatif, mais aussi les problèmes éthiques et financiers que peuvent poser le projet (ce sont du moins ceux que mettent en avant ses détracteurs). Dans la salle de conférence étaient présents les premiers concernés par l’ouverture du marché des jeux d’argent en France : les directeurs des opérateurs de Casino les plus importants en France, parmi lesquels Barrière, Partouche et Tranchant. Eric Woerth, le rédacteur du projet, a confirmé qu’il espérait du gouvernement que la loi se voit concrétisée dès Janvier 2010.

Quels sont les ministres en charge de cette révision de la loi Française ? En premier lieu, l’initiateur et rédacteur du projet de loi, le ministre du budget Eric Woerth. Christine Albanel et Bernard Laporte (respectivement ministre de la culture et de la communication et secrétaire d’Etat chargé des sports) sont les bénéficiaires, au nom de leurs ministères, des fonds qu’engendreront à l’avenir cette nouvelle loi.

Avant d’expliquer le contenu en détail et les conséquences de ce projet de loi, il est important de savoir dans quel contexte celle-ci va s’instaurer sur l’hexagone. C’est pourquoi Eric Woerth, lors de la conférence a tenu à expliquer la situation actuelle du marché français vis-à-vis des jeux d’argent en ligne ou non, et les conséquences négatives qu’elle implique.
Pour Woerth, la position actuelle qu’occupe l’Etat français quant à la régulation du marché a entrainé la dégradation d’une situation déjà difficile qu’il arrive de moins en moins à contrôler. Le Ministre ajoute de plus que « la crise a suffisamment démontré les conséquences terribles d’une régulation insuffisante pour que nous ne pas laissions pas les choses en l’état ». C’est cette raison qu’il invoque pour justifier la nécessité d’une régulation plus importante des jeux d’argent en France.

Ce marché comprend trois catégories, chacune soumise à une législation différente. Ces trois catégories sont particulièrement développées en France, ce sont les suivantes :
- Les paris de courses hippiques du PMU. Les sommes misées s’élèvent à 9millions d’euros, elles ont été misées sur Internet et dans les 38 000 points de vente du territoire.
- Les loteries et paris sportifs de la Française des jeux : 9 millions d’euros misés également, dans 9700 points de vente et sur le site internet de la Française des jeux.
- Les jeux de Casino ont fait un chiffre d’affaire de 2,6millions d’euros. On compte 200 casinos sur le territoire, employant au total 16 000 personnes.

En ce qui concerne les jeux d’argent en ligne, le chiffre d’affaire s’élèverait à environ 2 milliards d’euros par an, selon le rapport du Ministre du budget. Le problème de la non-régulation en France, c’est que 75% de ce montant iront vers les 25 000 sites en illégalité sur le territoire, mais facile d’accès depuis la France, bien que situé aux quatre coins du globe.
Selon Woerth, le nombre de joueurs Français qui utilisent ces sites illégaux de jeux d’argent en ligne aurait tendance à augmenter. En 2003, seul 1% des Français jouait sur ces sites. Le chiffre à été multiplié par 5 en cinq ans. Sur cette même période, les Français ont eu aussi tendance à préférer Internet pour des sites plus légaux, plutôt que dans les points de vente habituels. Ce fait est démontré par un chiffre exceptionnel publié par le PMU : le groupe a vu les mises effectuées sur Internet passer de 10 millions à 540 millions d’euros ces cinq dernières années. La Française des jeux a elle aussi eu l’occasion d’observer cette tendance : son chiffre d’affaire sur internet a doublé depuis 2003.

Ainsi, Eric Woerth a pu mettre en évidence les conséquences d’un marché des jeux en ligne bloqué :
- les paris en ligne non contrôlés subissent souvent des problèmes de triche et d’éthique
- l’âge minimum de jeu ne peut être contrôlé
- les problèmes possibles d’addiction ne peuvent être maîtrisés
- impossibilité d’assurer la sécurité des sites illégaux

Vous l’aurez compris, le ministre du budget a beaucoup insisté, lors de la conférence, sur la nécessité absolue d’une ouverture du marché français certes, mais sous un contrôle implacable, afin que la loi s’applique dans une sécurité absolue, tant pour le joueur que pour le groupe qui régit les paris.

On peut décomposer le projet de loi en quatre grands principes.

1) « une ouverture à la concurrence réelle et adaptée à nos objectifs en matière d’ordre public et social »
La première chose qu’il faut savoir et retenir du projet, c’est qu’il concerne uniquement les jeux en ligne. Selon Woerth, le projet de loi se centre sur Internet car c’est sur la toile que se développe le plus d’illégalité. Ainsi, le protectionnisme actuel qu’applique le gouvernement sera toujours effectif pour les jeux d’argent de type Loto et jeux de grattage vendus dans les points de vente Français. Cette régulation à peine partielle risque de ne pas satisfaire les autorités bruxelloises. En effet, le gouvernement Français, même en appliquant cette nouvelle loi, adopterait encore une position différente vis-à-vis des règles européennes. On pourrait résumer les nouvelles règlementations des jeux d’argent qui seront appliquées avec la loi d’ouverture à la concurrence par les quelques point qui suivent :

- les paris de type « spread betting » ne seront plus autorisés. Ce type de pari impliquait un risque trop important d’addiction, un risque que l’Etat ne peut contrôler, même en légalisant le spread betting
- seules les épreuves réelles de paris sportifs seront autorisées, donc plus aucun pari virtuel ne pourra être ouvert à la mise sur le territoire
- les jeux de casino, y compris le poker, seront permis sur internet
- seule la forme mutuelle des paris sur courses hippiques pourra être jouée
- les paris en direct et les paris à côtes seront jouables sur le net.

2) « une ouverture maîtrisée, afin de garantir nos objectifs d’ordre public et social »

Qu’entend Mr Woerth par « ouverture maitrisée » ? En fait, l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux d’argent en ligne sera appliquée différemment, au cas par cas, avec trois types différents de licence (une pour les paris hippiques, une pour le poker et une pour les paris sportifs). Ces licences sont accordées par l’Etat à chaque organisme pendant cinq ans renouvelables, à condition qu’il respecte les règles mises en place. Ces règles sont fixées par les Autorités de Régulation des Jeux En Ligne (l’ARJEL). Les licences sont accordées de façon gratuite.

3) « nous donner les moyens de lutter contre l’addiction et le jeu des mineurs »

L’un des problèmes principaux qu’Eric Woerth dénonce dans un gouvernement où les jeux d’argent en ligne ne sont pas régulés, c’est l’impossibilité d’imposer le respect de l’âge minimum pour jouer et d’assurer la protection des joueurs. C’est pourquoi le ministre a mis en avant dans son projet un ensemble de règles pour améliorer cette situation de non-contrôle. Cependant, ces règles peuvent paraître utopiste. Cette lutte contre l’addiction et le jeu des mineurs risque d’être onéreuse, de par les demandes technologiques et financières qu’elle impose. En voici les grands points :

- plafonnement des mises, du solde et de l’approvisionnement du compte du joueur
- indication des pertes durant la partie et du temps passé à jouer grâce à une horloge
- auto-exclusion du joueur possible
- les interdits sont appliqués au jeu en ligne
- à partir d’un certain montant, l’argent est versé directement sur le compte du joueur

Il est de plus quelques propositions pour ce projet de loi qui posent problèmes aux joueurs et aux organismes.
Un autre principe, le plafonnement du taux de retour des joueurs. Concrètement, cela veut dire que le pourcentage des mises reversées aux joueurs sera limité, et cela en mécontente plus d’un, notamment les joueurs de poker en ligne, pour qui une diminution du retour sur les investissements sera inévitable. Eric Woerth a réagit à ce problème en ces termes : « il s’agit d’un taux moyen qui serait fixé par décret entre 80% et 85% des mises totales ». Concrètement, cela signifie pour le poker en ligne, en cash game par exemple, le site prélèvera obligatoirement 0,15$ au minimum sur une mise de 1$. Comment les agenceurs du projet justifient-ils ce prélèvement ? Selon Woerth, l’importance du gain est proportionnelle à la dépendance du joueur. Autrement dit, plus le gain d’un joueur est important, plus il est exposé au risque d’addiction. La lutte contre le blanchiment à travers cette application de la loi est aussi évoquée, mais les termes, même avec les explications de Mr. Woerth, sont restés très vagues. Le plafonnement est un des éléments essentiels de ce projet, et nous sommes sûrs de voir ceux qui sont réalisables appliqués avec la loi.
Michelle Alliot Marie, qui participe au projet, à émis son intention d’instaurer une « carte d’identité électronique ». Une proposition qui a laissé l’assemblée dubitative. Ce principe de carte est une idée inachevée. Les moyens pour la mettre en place sont encore inexistant, et rajouter une proposition encore inaboutie à des projets parfois utopistes enlève au projet de sa crédibilité, ralentissant ainsi sa mise en application.

4) Les paris sportifs et hippiques

Les sponsorings sont désormais autorisés aux clubs de sports. De plus, et les Français sont les premiers à l’appliquer en Europe, le « droit de propriété » payant va être instauré. Les organisateurs de rencontres sportives obtiendront ainsi une marge bénéficiaire supplémentaire grâce aux paris en ligne. Mais Eric Woerth ne considère pas ce gain comme essentiel. Pour lui, ce qu’il faut surtout retenir de ce nouveau principe, c’est qu’il permettra aux organisateurs, diffuseurs et annonceurs d’être en plus étroite relation, et ainsi les améliorations seront plus faciles à mettre en œuvre.

Les ministres en charge du projet de loi ont beaucoup insisté, au terme de la conférence, sur les mesures de répression qui seront mises en place pour les sites illégaux après l’application de la loi d’ouverture du marché français à la concurrence des jeux d’argent en ligne.

Mme Alliot Marie a comparé la question des jeux en ligne à celle du téléchargement illégal, deux problèmes pour lesquels elle envisage des répressions équivalentes. La ministre de l’intérieur prévoit une alliance avec les hébergeurs de site, pour traquer les sites illégaux. Une fois découverte, le site en illégalité sera l’objet de poursuites judiciaires. Un accord entre les pays est aussi prévu, pour que la justice française soit en mesure de poursuivre un site de jeux d’argent illégal, même hébergé à l’étranger. La ministre de l’intérieur a précisé que la traque aux sites illégaux était en marche depuis septembre 2006, avec notamment la mise en place d’un « observatoire des jeux de haute technologie », qui a déjà repéré trois mille sites internet de jeux d’argent illégaux en France. Mme Alliot Marie a aussi insisté sur le soutien que cette loi apportait aux casinos français, actuellement en grande difficulté financière. Les casinos sont une part important du marché français, avec 18.000 employés sur le territoire. Ce projet de loi serait une protection pour ce secteur des jeux, et viserait à améliorer la situation du marché.

Eric Woerth, lui, a comparé la problématique des jeux d’argent en ligne à celui du dopage sportif. Parmi les mesures préventives qu’il a évoqué, une source d’inquiétude quant à la liberté des joueurs. En effet, le ministre du budget a émis l’idée de la création d’un « serveur miroir », un programme qui enregistrerait toutes les transactions effectuées d’un site de jeux d’argent licencié vers le compte du joueur. Une mesure que l’on peut espérer représentative, et non effective, car elle risquerait de dérouter les utilisateurs soucieux de leur liberté.

La suite de la conférence portait sur les conditions de la fiscalité qui va être mise en place pour les opérateurs de sites de jeux d’argent en ligne.

Afin que les mises puissent être taxées en France, ce sont elles qui constitueront l’assiette fiscale. Avant ce projet de loi, les casinos étaient taxés à environ 60% du PBJ. Le PBJ, c’est le produit brut des jeux. En réalité, cette taxe n’est effective que si l’opérateur du site de jeux en question est situé sur l’hexagone. Alors, pour être certain de pouvoir prélever cette taxe sur toutes les mises effectuées sur le territoire, l’Etat Français se sert à la source même. Il s’assure de plus d’obtenir le minimum grâce au truchement du plafonnement du TRJ. Les taux fiscaux seront les mêmes pour les jeux d’argent en « réel » et les jeux d’argent en ligne. Ainsi, les taxes que devra payer le joueur seront les mêmes s’il joue dans un vrai casino ou sur un casino en ligne.

Eric Woerth a précisé que les impôts sur les machines à sous et sur les jeux en tables seraient divisés, du fait du chiffre d’affaire différent qu’ils rendent. Avec l’ouverture du marché, le barème fiscal des casinos sera remis au gout du jour. Il n’avait pas été changé depuis plus de vingt ans, et prévoyait jusqu’à aujourd’hui de 25 à 80% de taxes selon les bénéfices du casino. L’ouverture à la concurrence du marché français des jeux d’argent en ligne va donc permettre une remise à jour de certaines réglementations de la fiscalité imposée aux salles de jeu.

Le projet de loi a surpris les plus concernés de par le montant des taxes qu’il impose. Pour les paris sportifs en général, y compris pour les courses hippiques, le taux de taxation sera de 7,5%. En ce qui concerne le poker, les organisateurs de tournoi seront ravis : seulement 2% de prélèvement sont prévus par le projet de loi. L’assistance a reçu là une bonne nouvelle. Eric Woerth a justifié cette annonce par le fait que dans cette loi, le poker en ligne bénéficiait d’un statut spécifique. Première à raison à cette mise à part du poker sur internet, il représenterait selon Woerth un risque d’addiction moins élevé que l’ensemble des jeux d’argent pour lesquels on peut miser sur la toile. Fait rare dans ce genre de conférence, le ministre du budget considère d’avantage le poker comme un jeu de stratégie, plus qu’un jeu de hasard comme le loto, le bingo et bien d’autres. Cette considération ne s’est cependant faite qu’à demi-mot. Espérons voir là une petite avancée en ce qui concerne le statut du poker dans les textes de lois. Mr Woerth a même reconnu la primeur de l’intérêt budgétaire que trouve l’Etat au sein du poker. Il y a là une logique évidente. Le poker en ligne représente en effet plus des trois quart de la totalité des mises effectuées sur les casinos en ligne. C’est pourquoi le poker en ligne bénéficiera dans le projet de loi d’un statut spécifique, avec une taxe moins élevée que pour la plupart des autres types de mise.

La première question que l’on est en droit de se poser suite à la mise au clair du système de fiscalité qui touchera les opérateurs de site de jeux d’argent en ligne, c’est de se demander qui bénéficiera de l’argent qui va en ressortir.

L’objectif le plus certain et le plus clairement visé par l’Etat, selon Mr Woerth, serait celui d’arriver à maintenir un rendement constant des taxes. Il serait espéré à 5 milliards d’euros par an.

La baisse de prélèvement sur certains types de jeu d’argent engendrera une perte, que le ministre du budget compte bien compenser par la transformation des sites illégaux en sites légaux licenciés opérant en France.

A quoi servira l’argent des impôts prélevés grâce à cette loi ? Le ministre du budget a évoqué comme bénéficiaires un projet de prévention et de lutte contre l’addiction aux jeux, plusieurs fédérations de sport spécifiquement amateurs (à travers un centre public spécialisé dans le développement du milieu sportif, le CNDS, qui explique la présence de Bernard Laporte), ainsi que le milieu hippique. Un autre des principaux bénéficiaires de ces taxes sera le Ministère de la culture (sa part du gâteau s’élève à 15% de la taxe sur le poker en ligne). Voici là un nouvel intérêt pour les joueurs de poker. Savoir qu’une partie de sa mise servira à la rénovation de lieux culturels, avec notamment en vue le « plan cathédrale » qui a déjà réhabilité la cathédrale Notre Dame de Paris. Christine Albanel, ministre de la culture, a profité de cette bonne nouvelle pour prendre la parole en fin de débat. Elle s’est exprimé, toute enjouée qu’elle puisse être, en ces termes : « J’ai appris récemment que j’étais mariée avec le poker. […] Par avance, je remercie les joueurs ! ».

Après cette longue mise au clair du projet d’ouverture à la concurrence du marché français des jeux d’argent, la majorité des joueurs de poker ont manifesté une certaine appréhension. Plutôt qu’un ensemble de loi concret, c’est un semblant d’assemblage de propositions diverses que les joueurs ont vu à travers ce projet. L’objectif principal semblait plus être de mettre d’accord l’ensemble des parties concernés dans le projet, plutôt qu’un satisfaire au mieux les joueurs. Incertains sur la visée et la portée réelles du projet, l’assemblée présente a fait fuser les questions. Georges Tranchant, président du groupe du même nom, a manifesté son inquiétude quant à l’avenir des groupes légaux, et se pose la question suivante : les sites illégaux actuellement qui sont actuellement en pleine expansion en France vont-ils aussi être licenciés par l’Etat ? Une question qui visait tant Patrick Partouche, fondateur du groupe éponyme, qu’Eric Woerth. Le ministre avait déjà répondu à un journaliste, exprimant par la même son intention d’inciter fortement les groupes illégaux à s’installer en France pour y être licenciés. Face aux nombreuses manifestations de mécontentement, Mr Woerth a fini par mettre un terme à la conférence par un prompt « temps mort ! ».

Le marché Français des jeux en ligne à de fortes chances de se voir, dès le lancement de son ouverture à la concurrence, envahit par toute sorte de nouveaux groupes, issus d’associations inattendues. On peut citer des alliances de type BetClic/Société des bains de mer, Free/Chili Poker, L’Equipe/Bwin, Bouygues/PMU ou encore Meetic/Winamaw… Tout autant de groupes dont l’objectif lui, est bien définit : avoir, au même titre que les trois grands groupes présents (Barrière, Partouche et Tranchant), leur part du gâteau.

En tout les cas, les amateurs de poker pourront tirer satisfaction de ce projet de loi en un point. Cette conférence a prouvé que le poker s’était démocratisé, et était de plus en plus considéré au sein des textes de lois. Alors, rien n’empêche de voir ici un début de concrétisation de ce qu’espère les joueurs de poker les plus concernés : la révision du statut du poker, qui mérite une place plus spécifique, en tant que jeu de stratégie et non de hasard.

Bref une conférence qui a eu le mérite de bien expliquer les traits du projet de loi, mais le résultat a malheureusement plus l’intérêt de satisfaire les groupes qui bénéficieront de la taxe, plutôt que les joueurs eux-mêmes, qui resteront à raison perplexe tant que l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne ne sera pas concrète voire effective.

Article de Laurie Gaillard, pour http://casinoenligne-actu.com