|
|
|
|
L'union Européenne contre le projet de loi Français
|
11 Août 2024
Le 5 Mars 2024, les ministres en charge du dossier ont dévoilé la nouvelle loi d’ouverture du marché des jeux en ligne Français, jusqu’alors interdits. Une nouvelle très attendue, tant par les joueurs que les opérateurs des sites en question. Mais l’histoire du projet de loi vient de connaître un nouveau rebondissement.
Le parlement européen vient en effet de faire savoir son mécontentement quant aux détails de ce projet, que les parlementaires considèrent comme «incompatible avec les lois de l’union européenne», et ce sur plusieurs points.
- la première mésentente concerne le poker online. Pour éviter l’addiction au jeu et les excès qui entrainent l’endettement du joueur, le ministère français en charge du dossier décidait le 5 Mars de plafonner les gains des joueurs de poker. Une décision que l’UE conteste, ne la trouvant pas foncièrement fondée. Les responsables du projet doivent donc soit changer leur position et supprimer cette limitation des gains, soit prouver le bien fondé d’un tel raisonnement par une étude scientifique à proprement parlée.
- Le second point de désaccord concerne la licence obligatoire. En effet, pour pouvoir exercer sur le marché français, les opérateurs de site doivent obligatoirement obtenir une licence délivrée par l’Etat. L’UE désapprouve : des licences européennes déjà existantes devraient être suffisantes pour l’exercice de ces sites sur le territoire, mais le projet de loi français n’en tient pas compte. Le but de l’UE est, nous le savons, d’unir les pays européens dans un même ensemble, et donc, un opérateur qui exerce dans un pays de l’union devrait être en mesure d’exercer dans tous. De ce fait, le parlement européen demande à l’Etat français de modifier ce point et de considérer les licences européennes déjà existantes comme effective sur son territoire.
Ces quelques désaccords entre le parlement européen et l’Etat français devraient être revus et corrigés d’ici la présentation du nouveau projet, qui devrait voir le jour dans peu de temps.
Article de Laurie Gaillard, pour http://casinoenligne-actu.com
|
|
|
|
|
Top 10 Casino en ligne
|
|
|
|
|
|
# |
Salles de casino |
Lg |
Bonus |
Interet |
Jouer au casino |
1. |
|
|
400% |
|
|
2. |
|
|
100% |
|
|
3. |
|
|
400% |
|
|
4. |
|
|
500% |
|
|
5. |
|
|
200% |
|
|
6. |
|
|
200% |
|
|
7. |
|
|
250% |
|
|
8. |
|
|
300% |
|
|
9. |
|
|
200% |
|
|
10. |
|
|
3000 € |
|
|
11. |
|
|
200% |
|
|
12. |
|
|
300% |
|
|
13. |
|
|
400% |
|
|
14. |
|
|
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coup de projecteur sur Casino Titan - 400% bonus
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CASINO DU MOIS |
|
|
Tradition Casino
400% de bonus offerts
|
|
|
|
|
|
MY BET CASINO |
|
|
|
|
|
|
|
Derniers articles sur les casinos |
|
|
|
1. Nouveaux jeux du casino Mummy's
L’automne est là, et pour vous remonter le moral, le casino Mummys Gold vous en propose quatre nouveaux jeux de casino.
19 Octobre 2024
2. Les femmes et les jeux en ligne
Nous avons déjà tous vu un tournoi de poker à la télévision, il vrai que les hommes y sont la plupart du temps majoritaires. Cependant, beaucoup de femmes jouent elles aussi aux jeux tels que la roullette et les machines à sous.
27 Août 2024 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les sites présentés sont 100% sécurisés & fiables © 2011 / 2024
|
|
|
|
|
|
Bienvenue sur le Guide des Casinos, votre guide des meilleures salles de casino en ligne. Vous trouverez des comparatifs et critiques de salles de casino en ligne, une séléction des meilleurs salles de casino en ligne offrant de l'argent réel gratuitement pour jouer et tester tous les jeux de casino, sans obligation de dépots, les regles des jeux de casino, comme le blackjack, la roulette, le craps et le Vidéo Poker, des articles "stratégie" pour le blackjack, la roulette, et le Vidéo Poker, pour battre le casino. casinoenligne-actu.com vous assure les plus gros bonus des casinos en ligne
Contact · Liens · Annuaires · Plan du site · casinoenligne-actu.com © 2007 - 2024 |
|